1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales comportent les dispositions applicables à l’ensemble des prestations fournies par Thésis SA.
1.2 Celles-ci font partie intégrante de tout document commercial ou contractuel proposé par Thésis SA.
1.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être signifiée et expressément acceptée par écrit.
1.4 Thésis SA se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ses conditions générales en tout temps.

2. Conditions financières

2.1 Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Thésis SA se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses services et ses produits seront vendus.
2.2 Les prix proposés s’entendent hors taxes (TVA non incluses).
2.3 Thésis SA se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. En particulier, Thésis SA est chaque année en droit de procéder à des adaptations de prix dans le cadre de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) ou de l’indice des prix à la production (IPP) tels que publié par l’Office fédéral des statistiques (OFS).
2.4 Si les tarifs applicables ne sont pas fixés dans le contrat liant les cocontractants, Thésis SA applique ses tarifs usuels qui sont mis à disposition du client sur demande.
2.5 Sauf stipulation contraire expresse des parties, les tarifs applicables sont majorés de 50% pour les interventions ayant lieu en dehors de l’horaire convenu, le soir, ainsi que les samedis ; et de 100% les dimanches et jours fériés dans le canton de Genève.
2.6 Sauf stipulation contraire expresse, les factures de Thésis SA sont dues et exigibles à l’échéance indiquée sur la facture.
2.7 En cas de retard de paiement, Thésis SA se réserve le droit de suspendre toute livraison future d’équipement jusqu’au paiement intégral des factures échues.

3. Sous-traitant

3.1 Thésis SA peut transmettre l’exécution de prestations à des tiers (sous-traitant) en accord avec le client.

4. Responsabilité et garanties

4.1 Thésis SA s’engage à exécuter avec diligence les obligations prises contractuellement mais n’assume aucune obligation de résultat.
4.2 L’exécution des obligations contractuelles de Thésis SA est subordonnée à une utilisation appropriée par le client de tous les appareils livrés par Thésis SA et ne s’étend pas à ceux qui auraient été modifiés sans l’accord de Thésis SA ou qui auraient été soumis à des sollicitations physiques ou électriques inhabituelles, ou acquis de tiers.
4.3 Lorsque des matériels, appareils et/ou logiciels n’ont pas été installés par Thésis SA, le client supporte seul la responsabilité du fonctionnement correct de l’installation.
4.4 Le client est seul responsable de la formation adéquate de son personnel quant à l’utilisation des matériels, appareils et/ou logiciels installés par Thésis SA.
4.5 Thésis SA exclut toute responsabilité en cas de dommage, quel qu’il soit, résultant d’une utilisation des matériels, appareils et/ou logiciels allant à l’encontre des recommandations données aux clients par Thésis SA.
4.6 Thésis SA prend toutes les précautions pour protéger des intrusions de tiers les infrastructures utilisées par le client en lien avec la prestation fournie.
4.7 Thésis SA ne peut cependant pas garantir que le réseau et les infrastructures soient intégralement protégés contre tout accès non autorisé ; ni que le spamming, les logiciels nuisibles, les spywares, les attaques par hameçonnage, ou tout autre moyen de causer du tort n’entravent pas l’utilisation de la prestation, ne détériorent pas l’infrastructure du client ou ses données, ou ne lui cause pas de dommage d’une quelconque manière.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Sous réserve des dispositions des contrats spécifiques, aucun droit de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, n’est transféré par Thésis SA.

6. Protection des données

6.1 Le client assume les obligations et responsabilités d’un maître de fichier par rapport au traitement de ses données personnelles dans le cadre des services. Thésis SA assume les obligations et responsabilités d’un sous-traitant par rapport au traitement de ces données personnelles.
6.2 Que les fichiers soient stockés chez le client ou chez Thésis SA selon les modalités contractuelles prévues par les parties, en tant que prestataire informatique, Thésis SA n’a pas accès aux données des applications de ses clients.
6.3 Le client est responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence de ses données personnelles traitées dans le cadre du contrat et répond vis-à-vis des tiers concernés par le traitement et des autorités compétentes en matière de protection des données.
6.4 Chacune des parties s’engage à mettre en oeuvre les moyens techniques, organisationnels et opérationnels appropriés pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher tout accès non-autorisé aux données personnelles et toute utilisation frauduleuse de celles-ci, et à prévenir leur perte, altération indue et destruction.
6.5 Les parties traitent ces données en assumant collectivement la responsabilité sur leurs propres systèmes.
6.6 Thésis SA s’engage en outre à ne pas traiter les données pour autre chose que ce qui est strictement nécessaire pour l’exécution des contrats.
6.7 Sur demande expresse du client et aux frais de ce dernier, Thésis SA s’engage à livrer, dans un délai à déterminer, un jeu complet des données en sa possession.
6.8 Les parties s’engagent à respecter les dispositions de la législation fédérale sur la protection des données qui s’appliquent à elles en leur qualité de maître du fichier et de tiers traitant, et à les faire respecter par leurs collaborateurs, leur personnel auxiliaire et leurs sous-traitants, et à procéder à la mise en place de mesures techniques, organisationnelles et de ressources humaines nécessaires, définies et convenues dans les contrats spécifiques.
6.9 Dans les rapports internes, les parties ne répondent que des dommages qu’elles ont causés par leurs propres actes ou omissions.
6.10 Sauf réglementation contractuelle contraire, après la fin du contrat, les données sont effacées, à moins que des obligations d’archiver prescrites par la loi ou des intérêts de conservation de preuve ne s’y opposent.

7. Force majeure

7.1 Par force majeure, les parties entendent, dans le cadre des contrats, notamment mais pas exclusivement : les phénomènes naturels d’intensité particulière (avalanches, inondations, glissement de terrains, tremblement de terre, etc), les attaques DDoS, le piratage, les maliciels, les rançongiciels, la panne de courant des fournisseurs d’énergie, la guerre et les conflits armés, les épidémies, les restrictions imprévisibles imposées par les autorités.
7.2 Si, en raison d’un cas de force majeure, une partie n’est pas en mesure d’exécuter intégralement ses obligations contractuelles, elle est temporairement libérée de ses obligations, à condition qu’elle ait pris les mesures éventuellement convenues contractuellement contre certains événements.
7.3 Si dans un tel cas, le maintien du contrat n’est objectivement pas ou plus raisonnablement exigible de l’autre partie, celle-ci peut résilier les prestations concernées avec effet immédiat.

8. Cession

8.1 Ni Thésis SA ni le client ne peuvent céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et/ou obligations vis-à-vis de l’autre partie sans l’accord préalable écrit de cette dernière. L’accord ne sera pas refusé sans motif raisonnable.

9. Modifications

9.1 Toute modification du contrat passé entre Thésis SA et le client devra revêtir la forme écrite et être signée par les deux parties.
9.2 Toute modification des présentes conditions générales, possible en tout temps, devra revêtir la forme écrite. Les modifications seront communiquées par Thésis SA selon le moyen choisi par cette dernière.

10. Invalidation

10.1 Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat passé entre Thésis SA et le client devait s’avérer nulle ou non contraignante, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions n’en sera aucunement affectée.
10.2 Le cas échéant, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante se rapprochant autant que possible de la volonté poursuivie par les parties.

11. Résiliation pour justes motifs

11.1 Thésis SA est en droit de résilier immédiatement le contrat pour justes motifs, notamment, mais pas uniquement, pour les raisons suivantes : si le client est déclaré en faillite, si le client est soumis à une procédure de concordat judiciaire ou extrajudiciaire, si le client ne s’acquitte pas des paiements dus dans les délais.

12. Cession du contrat

12.1 Le contrat conclu entre Thésis SA ne peut être cédé à des tiers qu’avec l’autorisation préalable expresse et écrite de l’autre partie.

13. Règlement amiable

13.1 En cas de litige et avant de faire appel à la justice, les parties s’engagent à entreprendre un règlement amiable du litige.

14. Droit applicable

14.1 Le droit applicable pour toute relation contractuelle entre les parties et/ou les présentes conditions générales est le droit suisse.

15. For

15.1 Le for exclusif pour tout litige en lien avec la relation contractuelle entre les parties et/ou les présentes conditions générales est au siège de Thésis SA.